Elections municipales - Principes

Elections municipales : communes de moins de 3 500 habitants

Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008)

au suffrage universel direct

au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Document source

---

Elections municipales : communes de plus de 3 500 habitants

Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008),

au suffrage universel direct

au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.

Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.

Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.
Document source

---

Les résultat par départements et villes

Origine des informations : Services Public - Particuliers

Microsoft : Outils de développement

Visual Studio 2008 Express Editions
Visual Studio 2008 Standard Edition is a full-featured development environment for Windows and Web developers.

Visual Basic 2008 Express Edition is the ideal tool for productively building object-oriented applications for Windows on the .NET Framework.

Visual C# 2008 Express Edition is the ideal tool for productively building object-oriented applications for Windows on the .NET Framework.

Visual C++ 2008 Express Edition provides a powerful and flexible development environment for creating native Windows and cool 2D and 3D games.

Visual Web Developer 2008 Express Edition provides an ideal environment for creating powerful Web applications.

Popfly is the fun and easy way to build and share mash-ups, gadgets and Web pages.

SQL Server Express provides developers with high-end database features that enables developers to create powerful databases for Windows and the Web.

SQL Server Compact Edition is a small footprint database that offers developers a rich set of features for creating easy-to-deploy database applications for Windows.